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Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
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1. Éditeur du site
- Dénomination : Biso Group Investment & Consulting SARL (« Biso Group »)
- Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit congolais (OHADA)
- Siège social : Kinshasa, République Démocratique du Congo
- RCCM / Identification nationale : KNG/RCCM/24-B-01430 / 01-M6901-N43139E
- Courriel : contact@bisogroupdrc.com
- Directeur de la publication : le gérant de Biso Group SARL
2. Objet du site
Le site présente les activités, les compétences et les réalisations de Biso Group. Il constitue un support d'information et de prise de contact. Il ne comporte ni espace de vente en ligne, ni compte utilisateur.
3. Accès au site
L'accès est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge. Nous nous efforçons de maintenir le site disponible en permanence, sans garantie de continuité : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, illustrations, cartes, images, logos, marques, code source, structure et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Biso Group ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d'extraits courts avec mention de la source et d'un lien vers le site reste permise.
5. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones non publiques ;
- extraire massivement, par tout procédé automatisé, le contenu du site ;
- introduire un programme malveillant ou exploiter une vulnérabilité ;
- utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- usurper l'identité d'un tiers ou de Biso Group.
Ces comportements peuvent constituer des infractions au regard de l'Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
6. Informations que vous nous transmettez
Les informations envoyées via le formulaire de contact ou par courriel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous garantissez que vous disposez du droit de nous les communiquer et qu'elles sont exactes.
7. Études de cas et références
Les projets présentés dans la section « Projets Phares » sont décrits de manière synthétique. Les dossiers détaillés contiennent des informations client, contractuelles ou techniques confidentielles : ils ne sont pas publiés et sont communiqués sur demande motivée, le cas échéant après signature d'un accord de confidentialité.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des ressources externes. Biso Group n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Biso Group met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente.
Le contenu du site ne constitue ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, qui prévalent sur les informations du site.
Dans les limites autorisées par la loi, Biso Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions
Biso Group peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, complété par les Actes uniformes OHADA. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Kinshasa.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@bisogroupdrc.com, ou par courrier au siège social à Kinshasa.